dimanche 13 novembre 2011
Avantage fiscal sur les dons aux organismes humanitaires en danger ?
Amendement Coluche ou amendement Gilles Carrez ?
En 1989 est votée une loi, dite"loi Coluche" qui accorde une réduction fiscale aux personnes faisant des dons aux associations caritatives ou humanitaires "Restos du Coeur, Croix Rouge, Emmaüs, Secours Populaire et toute association fournissant de la nourriture, des soins ou un logement aux personnes en difficulté"
En1989 le montant de la déduction fiscale était de 50% des dons effectués
en 1990 elle passe à 60%
en 1996 .............66%
et enfin en 2005.....75% (loi Borloo)
La misère augmentait d'année en année et les dons augmentaient aussi, encouragés par cette déduction fiscale. L'état était gagnant, faisant assumer par les citoyens français une charge qui fait pourtant partie de la politique
sociale de l'état.Ces dons aux associations ne font cependant pas partie des "niches fiscales".
Aujourd'hui que se passe-t-il? Il faut faire des économies.
Le gouvernement propose un "coup de rabot" de 10% sur les niches fiscales.
Et, cette semaine, M.Gilles Carrez,député UMP, propose à l'Assemblée Nationale que les dons aux organismes humanitaires soit intégrés dans le paquet des niches fiscales et soient soumis aussi au coup de rabot de 10%.
"Péril sur les dons", c'est le message d'alerte lancé samedi par France Générosités, l'union nationale des organisations faisant appel aux dons publics redoutant une baisse catastrophiques de leurs ressources.
En principe; le gouvernement s'oppose à cet amendement Carrez comme l'a annoncé "Péril sur les dons", c'est le message d'alerte lancé samedi par France Générosités, l'union nationale des organisations faisant appel à la charité" Roselyne Bachelot, ministre de la Famille et des Solidarités, jugeant même "intolérable" toute attitude contraire.
Surveillons les débats de l'assemblée nationale dès demain.
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1 commentaire:
Il faut aussi voir les bons côtés de cette mésure. On aide pas les gens en leur donnant de la nourritue ou de l'argent. Il faut donner du travail aux gens au lieu de les assister.
Après là où je suis d'accord avec vous, c'est que la cette mésure ne fait pas de distinction entre les associations. ça serait dommage de priver des dons aux organismes qui oeuvrent dans la recherche médicale par exemple.
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