mardi 8 juin 2010

Limiter les jurés populaires en Cour d'Assises ?


En 2007 après les conclusion de la commissions d'Outreau le président Sarkozy envisageait de généraliser les jurés populaires et déclarait :
« LA JUSTICE est rendue au nom du peuple. Je propose qu'en correctionnelle, pour les affaires les plus importantes, on introduise le jury aux côtés des magistrats comme c'est déjà le cas en assises. » 15/10/2007 |Le Figaro Mise à jour : 13:15
Aujourd'hui la Garde des Sceaux envisage de les limiter dans les affaires criminelles en Cour d'Assises.
Pourquoi ce changement radical ? La raison officielle est que la composition des listes des citoyens pouvant siéger comme jurés en Cour d'Assises, le tirage au sort et la convocation de ces jurés "entraînent des délais beaucoup trop importants entre la fin de l'enquête et la date du procès, jusqu'à 18 mois dans certains départements". Elle propose qu'en 1ère instance des Cours d'Assise le jugement soit rendu par un jury de magistrats professionnels.
Cela raccourcira-t-il vraiment ce délai ? Les magistrats sont déjà surchargés de travail et il ne faudrait pas que les magistrats de nos Cours d'Assises soient obligés de travailler comme ils le font actuellement en correctionnelle c'est à dire le plus rapidement possible sans aller au fond des choses.
Et surtout le citoyen juré, le juré populaire comme on l'appelle, est un symbole très fort de notre démocratie, un droit acquis sous la Révolution en 1791, confirmé par le Code Pénal Impérial de 1810 et par la réforme du Code de Procédure Pénale de 1958.
La limitation des jurés populaires déjà mal perçue par les magistrats et les avocats serait encore plus mal acceptée par les citoyens. La justice s'éloignerait encore un peu plus du peuple qui risquerait d'y voir une certaine forme de mépris.
Et puis, surtout nous sommes une démocratie, régime politique où le pouvoir appartient au peuple et le juré populaire en est un symbole très fort.


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1 commentaire:

Anonyme a dit…

besoin de verifier:)